- Les devis sont établis gratuitement.
- Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.
- Les prix indiqués sur le devis correspondent aux tarifs en cours.
- Les boissons alcoolisées, le matériel, le transport supportent la TVA à 19,6 %, les produits de fabrication et les boissons sans alcool supportent la TVA 5,5 %.
- Ceci concerne les clients à qui nous fournissons nos produits sans service. Les prestations avec service (fourniture de personnel) supportent la TVA 5,5 % sur l’ensemble, sauf les alcools. ( 19,6%)
- Toutes commandes doivent être confirmées par fax ou par courrier et accompagnées d’un acompte de 30 à 50 % du prix TTC.
- Le solde doit nous être payé à réception de la facture.
Responsabilité :
La Société Delafosse Réceptions est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeur.
Sont notamment considérés comme événement de cette nature : tous sinistres accidentels ou catastrophiques, la grève totale ou partielle ou toute mesure émanant de l’autorité administrative ou des pouvoirs publics, dans la mesure ou ces événements rendent impossibles l’exécution du contrat ou empêche son exécution normale.
En cas de vol sur réception la Société Delafosse Réceptions ne peut pas être tenue pour responsable.
Les casses éventuelles du matériel sont à la charge du client.
Litige :
Tout litige qui n’aurait pu être à l’amiable entre les parties sera de la compétence du tribunal de lieu de situation de la Société Delafosse Réceptions.
Prestation :
Le nombre de convives doit nous être signalé une semaine avant la réception.
Une modification est possible pour des personnes supplémentaires, délai maximum : 72 heures avant réception.
La société ne prend pas la carte bancaire.