Les devis sont établis gratuitement.
Toutes commandes impliquent l’adhésion à nos conditions générales de vente.
Les prix indiqués sur le devis correspondent aux tarifs en cours.

Condition de Paiement

Les règlements sont à effectuer à réception de facture, pour tout types de réceptions.

Les Produits

Les Pièces sélectionnées sont susceptible d’être remplacé par le service production, en fonction de la saison et de la qualité des matières premières disponibles à l’achat.

Prestation sans service

Pour toute demande de mise en place sur réception, ce service sera assuré par une prestation Maître d’hôtel.
Les boissons alcoolisées, Le matériel, le transport supportent la TVA à 19,6%, les produits de fabrication et les boissons sans alcool supportent la TVA 7%.
Les prestations avec service (fourniture de personnel) supportent la TVA 7% sur l’ensemble sauf sur les alcools (19,6 %)
Toutes commandes doivent être confirmées par fax ou par courrier et accompagnées d’un acompte de 30% à 50% du prix TTC.
Le solde doit nous être payé à réception de la facture.

Responsabilité

La Société Delafosse est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeur.
Sont notamment considérés comme événement de cette nature : tous sinistres accidentels ou catastrophiques, la grève totale ou partielle ou toute mesure émanant de l’autorité administrative ou des pouvoirs publics, dans la mesure ou ces événements rendent impossibles l’exécution du contrat ou empêche son exécution normale.
En cas de vol sur réception la Société Delafosse ne peut pas être tenue pour responsable.
Les casses éventuelles du matériel sont à la charge du client.

Litige

Tout litige qui n’aurait pu être à l’amiable entre les parties sera de la compétence du tribunal de lieu de situation de la Société Delafosse.

Prestation

Le nombre de convives doit nous être signalé une semaine avant la réception.
Une modification est possible pour des personnes supplémentaires délai maximum 72 heures avant réception.

Annulation

L’article L. 121-20-02 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats : De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Exemple : vente de denrées périssables).

Une Annulation, pour toutes causes (y compris intempéries) :

• 48h00 à l’avance vous sera facturés 50% de la somme totale de la prestation.
• 24h00 à l’avance vous sera facturé de la totalité de la prestation.