Traiteur Val d'Oise - Cocktail et buffet à Ennery (95)

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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.delafosse-receptions.fr. Un service de commerce électronique édité par la société Delafosse Réceptions SAS sur le réseau Internet.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété du site jusqu'à encaissement du prix complet.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

PAIEMENT AU COMPTANT PAR CB

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire: dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.delafosse-receptions.fr. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

La plupart de nos produits sont expédiés dans les 5 jours ouvrées.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées à partir du premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que le site se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, le site indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ laboratoire.

En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer sa commande au laboratoire.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

SUIVI DE LIVRAISON :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Pour les livraisons en Laboratoire, le Client recevra un e-mail confirmant quand il pourra venir récupérer sa commande.

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 PAYS LIVRÉS

La livraison s'effectue uniquement en Île-de-France

Il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

6.3 TARIFS DE LIVRAISON

La participation aux frais d'expédition comprend notamment les frais d'emballage et de transport.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en Île-de-France. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 34 43 67 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de: 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h ou par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Le site n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

Le site ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Le site n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l'accord express de Delafosse Réceptions.

ARTICLE 9 : NON CONFORMITÉ/RETOURS

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Nos livreurs procéderont à cette vérification avec le Client. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par le Client en contactant Delafosse Réceptions au 01 34 43 67 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de: 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h. Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, le Client se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies).

Delafosse Réceptions conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facture. A compter de la livraison des produits le Client supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Delafosse Réceptions SAS. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Delafosse Réceptions est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Delafosse Réceptions SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Delafosse Réceptions SAS et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client du site Delafosse Réceptions est à la disposition du Client:

Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

Par téléphone :

Au 01 34 43 67 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de: 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h

Par courrier :

DELAFOSSE RECEPTIONS
39-1 Rue Ampère
95300 Ennery
France

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Delafosse Réceptions se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 139-11153.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire

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En nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réceptions de la demande.

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